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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Ti’Flamme
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent :
- L’accès et l’utilisation du site Ti’Flamme (tiflamme.ch])
- La vente des produits proposés en ligne.
En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes CGUV.
- Informations légales
- Éditeur / Vendeur : Ti’Flamme
- Siège social : [route de l’Eglise 12 / 1291 Commugny]
- Email : [info@tiflamme.ch]
- N° registre du commerce / IDE : [CHE-348.976.705]
- Accès et utilisation du site
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou abusives.
- L’accès aux contenus liés à l’alcool est réservé aux personnes majeures (18 ans en Suisse).
- L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’usage abusif.
- Produits
- Shots et cocktails à base de rhum et de liqueurs.
- Les visuels sont donnés à titre indicatif.
- La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
- Prix
- Prix en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
- Frais de livraison affichés avant validation.
- Les prix peuvent évoluer, mais la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de l’achat.
- Commande
- La commande est ferme dès confirmation du paiement.
- Ti’Flamme peut refuser toute commande en cas de litige ou non-respect des CGUV.
- Paiement
- Moyens acceptés : carte bancaire, Twint, virement, ou autres selon le site.
- L’expédition intervient uniquement après encaissement du paiement.
- Livraison
- Zone : Suisse (et autres pays selon conditions spécifiques).
- Délais indicatifs : [X] jours ouvrables.
- Ti’Flamme n’est pas responsable des retards du transporteur.
- Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
- Retours et rétractation
- Les boissons alcoolisées et denrées périssables ne peuvent être reprises.
- En cas d’erreur de livraison ou produit endommagé, Ti’Flamme remplace ou rembourse l’article.
- Données personnelles & cookies
- Données collectées uniquement pour les commandes et la relation client.
- Aucune revente à des tiers sans consentement.
- Droit d’accès, modification et suppression garanti.
- Utilisation possible de cookies pour améliorer la navigation.
- Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, recettes, logos, design, etc.) sont protégés.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
- Responsabilité
- Ti’Flamme garantit l’exactitude des informations au mieux, sans exclure erreurs ou omissions.
- Utilisation du site et consommation des produits sous la responsabilité de l’utilisateur.
- L’alcool doit être consommé avec modération.
- Liens externes
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
- Ti’Flamme n’est pas responsable de leur contenu.
- Modification des CGUV
- Ti’Flamme peut modifier les présentes CGUV à tout moment.
- Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
- Droit applicable
- Les CGUV sont régies par le droit suisse.
- Litiges soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.
Politique de Confidentialité
- Collecte des données
Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de paiement.
- Finalités
Les données sont utilisées pour :
- gérer les commandes et livraisons
- communiquer avec le client
- améliorer l’expérience utilisateur (cookies)
- respecter les obligations légales
- Conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales.
- Partage
Les données ne sont jamais revendues.
Elles ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables (paiement, livraison).
- Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD (Suisse) et au RGPD (UE), vous disposez de droits :
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